N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

Gérard YW..., demeurant ..., 46°/ de Mme Anne-Marie YY..., demeurant 23, Trav.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2010) que par acte sous seing privé du 28 avril 1993, Mme X... veuve

fait vendre aux enchères les 670 parts détenues par l'indivision; que l'administrateur provisoire a assigné la société pour faire juger que la non distribution des bénéfices sociaux pendant plusieurs années

divers paiements pour le compte de cette succession ; qu'aucune dissimulation du fait que Jacques Y... avait, en sa qualité de commissaire-priseur, encaissé le prix de vente n'était possible, et qu'à tout

demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 mai 1994 et le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Hélène

Daniel BE..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 878/ de Mme Hélène BG..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 888/ de M.

2004 et d'indemnité conventionnelle de langue étrangère, alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer la qualification d'un salarié, il incombe aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement

La cour ajoute, en premier lieu, que le total des prélèvements de l'année 2006 (7.099.435 €) rapporté au total des revenus de l'année 2005 (22.880.633 € ) établit un prélèvement moyen de 31 %, ce qui est

Laurent NN..., domicilié [...]                                                   , 49°/ Mme Anne-Marie L..., 50°/ Mme Marie-Claire L..., toutes deux domiciliés [...]                                    

le moins, l'année, à laquelle M.

A... dans le courant de l'année 2011, alors que la Sarl Galion indique par ailleurs que le solde de congés payés pour l'année 2011 figurant sur le bulletin de paye du salarié de décembre 2011 n'est plus

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société Elie A... à verser à Monsieur Y... les sommes de 72 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Eureka Consulting Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture devait être imputée aux torts

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

Z... a démissionné, empêchant la signature de tout avenant confirmant cette mutation ; que d'ailleurs M.

blâmable de son employeur la SAS Keyria, ce qui prive les licenciements de toute cause réelle et sérieuse ; qu'elle rappelle que le groupe Ceric était parfaitement sain lors de son rachat par la SA Legris

Je suis venue vous rencontrer avec Marie-Hélène A... comme vous le souhaitiez et je suis très choquée par vos accusations tout autant graves qu'infondées.

Kande XG..., dmeurant .... 10 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 37°) Mme Anna Rosa de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38°) M. Manuel de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 39°) M.

Ils ont également perdu toute perspective de défiscalisation pour la période écoulée de juillet 2008 à juillet 2009, soit la somme de 1 079,88 € (9 719 € sur 9 années annoncés dans le projet), l'administration