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127 résultats pour « Anne STALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENOIT DEMMERLE - ANNE STALTER

SIREN 411686900GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

05/07/2016

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00997

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

règlement intérieur type annexé à la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, aux termes duquel le droit aux congés annuels n'est pas ouvert dans une année

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110135

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110136

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110137

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110138

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110139

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110140

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des emprunteurs et se manifeste dès la conclusion du contrat, sauf démonstration par l'emprunteur de ce qu'il pouvait légitimement ignorer ce dommage, et que, sur une période supplémentaire de cinq années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10867

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

J... est engagé en qualité de starter, practice man, caddy master chargé notamment du ramassage des balles de practice, du nettoyage du poste de pratice, du contrôle des joueurs sur le parcours et le pitch

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00682

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

T... et faisant apparaître pour celui-ci au vu des données des années 2004 à 2008 un niveau moyen de commission de 4.536 euros par mois, concernant M. N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110415

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

bien atteint à ce stade de la maladie (pièce 19) ; - un rapport d'expertise du Dr U..., neurologue, en date du 30 janvier 2012, dont il ressort : a) une dégradation rapide des scores au Mini Mental State

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110179

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z... soutien que son épouse aurait entamé cette relation adultère avec Monsieur B... à la fin de l'année 2004, avant un voyage en Algérie à deux au cours duquel ils auraient partagé une chambre, Madame

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101335

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

La durée du mariage est de 23 années dont 19 années de vie commune jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Dès l'année 1982, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00574

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dans le cadre du plan d'action général défini pour le Groupe en début d'année, il vous appartenait de relayer et de mettre en place les directives de la Direction avec conviction auprès de votre équipe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

2003 et constatant qu'« on a laissé dans la villa le strict minimum pour permettre à une personne d' y vivre normalement », ainsi que l'absence d'effets féminins, - les courriers des banques BNP, ING, STATE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101483

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Tristan, le 18 avril 2008 ; qu'à la suite de l'engagement par chacun des époux d'une procédure de divorce, aux Etats-unis et en France, une juridiction américaine (District Court, County of Dakota, State

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310106

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[NE] se situe en partie sur la terre [YC] e te motu ; qu'à ce state de la procédure la superficie de la terre [YC] e te motu sur le [Adresse 8] est inconnue ; que le titre de propriété conféré à [

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00013

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

de nourriture au titre de la période postérieure au 1er novembre 2003, avait eu pour effet d'interrompre la prescription que l'employeur opposait aux demandes formulées par le salarié au titre des années

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00756

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

sociétés intervenant dans le secteur de l'économie du changement climatique et de la finance environnementale et était conforme à sa mission, à savoir investir à long terme pour « contribuer chaque année

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