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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f15b
3 février 1998
Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et
ès cassation, dans la procédure suiviec/Antonin X
61372620cd58014677423245
4 novembre 2004
Antonin, - Y... Simone, épouse X..., - X...
civ2
613720dbcd580146773eefbe
15 mars 1989
Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Z...
613720e9cd580146773ef6b6
Françoise, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), 2°/ Monsieur Y...
613720c5cd580146773ee3d2
qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Laurence Y... sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino
613720dbcd580146773eefc2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARTHELEMY Z..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse
6137208acd580146773eb610
16 mars 1989
Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Philippe de Y..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par
613720dbcd580146773eefc1
10 mars 1989
Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie
61372587cd5801467741e855
24 mai 1993
Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe
61372274cd580146773fd35c
8 mars 1995
Edouard A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions
613720e7cd580146773ef5d5
Antonino, l'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
6137262fcd58014677423979
28 mai 2002
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a
USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613725fecd58014677422210
6 septembre 2000
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de violences
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100964
20 novembre 2019
qu'après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital Edouard Herriot n'était pas un établissement autorisé à assurer des soins psychiatriques sans consentement et alors que les soins prodigués
613725e0cd58014677421367
12 décembre 2000
d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence
60794e9b9ba5988459c48f16
11 juillet 2006
Martino X..., exploitant d'une entreprise de conchyliculture sur une parcelle du domaine public maritime en vertu d'un contrat de concession, est décédé en 1973 en laissant pour lui succéder son épouse, Antonia
613725f4cd58014677421d57
28 janvier 2003
Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle
613725a7cd5801467741f8ba
18 février 1997
FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine
6137251acd5801467741afbe
31 mars 1998
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions
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