L. 2141-5 à L. 2141-8 du Code du travail, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Alors, de troisième part, que la Cour d'appel qui constate que la Poste se bornait à soutenir

L. 1134 1 (ancien L. 122 45, alinéa 4) et L. 2141 5 (ancien L. 412 2) du code du travail ; 2° / qu'en vertu de l'article 6 de la convention collective des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, « en

[T], notamment au regard de leur ancienneté et de leur passé disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail

L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause : 12.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail. » Réponse de la Cour 13.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause : 6.

L. 2141-5 du code du travail, de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant de la violation de l'article L. 2141-5 du code du travail, 20 000 euros au titre de la violation

L. 2141-5 du code du travail, de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant de la violation de l'article L. 2141-5 du code du travail, 20 000 euros au titre de la violation

L. 2141-5 du code du travail, de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant de la violation de l'article L. 2141-5 du code du travail, 20 000 euros au titre de la violation

par la salariée au soutien de sa demande, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5, alinéa 1er , du code du travail

défaut de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail (anciennement L. 122-45 et L. 412-2) ; 2°/ que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 132 1 et L. 2141 5 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs opérants, constaté que le fait pour l'employeur de n'avoir pas proposé le poste qui se libérait aux salariées

du code du travail (actuellement article L.1134-1 du nouveau code du travail) que le salarié qui invoque une discrimination syndicale au sens des articles L.122-45 et L.412-2 alors en vigueur du code

L.1132-1, L. 1134-1 et L.2141-5 du code du travail.

L 1132-1 et L 2141-5 du Code du Travail (anciennement L 122-45 et L 412-2) ; ALORS d'autre part QU'en application des articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 2141-5, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec d'autres salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 7

L.1132-1, L.1134-1 et L.2141-5 du code du travail; 2.