alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 septembre 2000 ; Sur sa recevabilité contestée en défense

contre l'arrêt du 14 septembre 2000 : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

191 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est mal fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 171, 591, 642, 575 et 593 du code de procédure

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 du Code de procédure pénale ;

dispositions de l'article 5 du Code de procédure pénale ; que la procédure engagée le 13 juillet 1995 avait pour objet de voir constater l'existence d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et

373 du Code pénal et 575-6 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 354 du Code pénal, 177, 183, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217,

pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, par ordonnance du 3 octobre 2002, le président de la chambre criminelle de la Cour

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 87, 186, 217, 567, 568, 575, 576, 578, 584 du

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

177 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt

des articles 309 et 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer

575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

574 du Code de procédure pénale ; III - Sur le pourvoi de Raphaël X... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59,

150, 151 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise

575 du Code de procédure pénale, et 408 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que si Réjane

des articles 569, 570 et 571 du Code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale; les moyens étant réunis,

L. 630 du Code de la santé publique et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour confirmer l'ordonnance de

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 200, 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

407 ancien du Code pénal et 441-1 nouveau du même Code, 575 alinéa 2,6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé