Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

Son contrat de travail a été suspendu le 24 juin 2011 et il a été détaché à l'Essec Asia-Pacific, basée à Singapour, à compter du 1er août 2011 pour une durée déterminée de trois ans, prolongée d'une année

relevé que la cotisante a souscrit à cet effet à toutes les formalités auprès des trois caisses de retraites « MSA, ARCCO et Assurance retraite » et souscrit une demande de minimum vieillesse auprès de l'ASPA

vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes en dommages-intérêts de la commune de Macau, de l'ASPAS

société Adhecoup, filiale de la société CFL, a également travaillé pour le compte d'une autre filiale de cette dernière, la société [V] distribution dont le fonds de commerce a été cédé à la société ASM

épouse [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° K 24-13.376 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société ASM

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

X... a été condamné le 8 août 1996, par jugement d'un tribunal de grande instance, à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires de la Résidence Tour d'Assas (le syndicat) avec exécution provisoire

palettes en liquide, que ces livraisons étaient fréquentes sur une longue période de temps, que les bons de livraisons étaient rédigés à des noms d'emprunt (B..., C...) ou qu'il utilisait une société ASEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri (ABB), dont le siège est sis ..., zone industrielle

foyer dont elle assurait la direction pour le compte de l'association ; "aux motifs adoptés que les faits dont Françoise Y... est déclarée coupable portent atteinte à l'image et la réputation de l'AASSA

Saint Cyr, demeurant haras de l'Hospital à Montagne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société ASM Diffusion, société

X... a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour un traitement d'orthopédie dento-faciale concernant sa fille Asmaa née le 22 février 1985 ; que la Caisse a

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Asma

d'une part, qu'aux termes de ses conclusions demeurées sans réponse, Chantal X... faisait valoir que Me Z..., ami d'enfance de Jean Pierre Y..., ayant fréquenté les mêmes amphithéâtres de la faculté d'Assas

d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia

cassation (1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356), le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia

et de Philippe X... assisté de son avocat dans la recherche d'un bailleur de fonds ont été vaines tant en France qu'aux Etats-Unis ; que le 10 mars 1987, Marthe B... engageait la société Transitrust ASA