Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SNCF voyageurs, venant aux droits de SNCF mobilités, de la SAS Buk Lament-Robillot,

X... avait précédé sa convocation à l'entretien préalable, la cour d'appel a violé l'article 13 de la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 91-002 AT du 16 janvier 1991

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

fixation par le médecin conseil d'une date de première constatation médicale antérieure à la date du certificat médical initial entraîne une modification, dans les correspondances de la caisse, de la date AT

de justice des mentions manuscrites que le clerc y avait portées, le tribunal civil de première instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 20 de la délibération n° 92-122 AT

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société commerciale automobiles Renault Défense (la SCA Renault Défense) et la Société automobiles Défense (SAD

Said Y... X..., demeurant ...

Réponse de la Cour Vu l'article 137 de la délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises de la commission permanente de l'assemblée

cotisante demandait l'annulation de la mise en demeure litigieuse pour l'avoir induite en erreur quant à la nature des cotisations concernées, recouvrant non seulement la quote-part supplémentaire cotisation AT

cotisante demandait l'annulation de la mise en demeure litigieuse pour l'avoir induite en erreur quant à la nature des cotisations concernées, recouvrant non seulement la quote-part supplémentaire cotisation AT

[AW] [GY], domicilié [Adresse 49], 71°/ la société Khameled en Ré, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 50], 72°/ la société AT, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abonnement Téléphonique (AT), dont

AT... et IK...

à main qu'il lui avait confié, qu'elle recevait restitution du contenu dudit sac ; elle en déduit que José X... ne conteste pas avoir, même pendant peu de temps, appréhendé ledit sac, contenant divers

La Safer a assigné M.

titre des articles, vêtements et accessoires supports de la Silhouettte, marque figurative, vendus dans les magasins MCS et d'avoir en conséquence limité la condamnation solidaire des sociétés EIG France SAS

[H] et l'EARL [H] du [Localité 4] (l'EARL) ont assigné la SAFER et M.

dernier a été relaxé par le tribunal correctionnel qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de la demanderesse, assistée de son curateur, l'association tutélaire des Hauts de Seine ( AT