VAN DEN BERG NE POUVAIT SE DEDUIRE DU FAIT QUE M. Y...

du 9 septembre 1886 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques ; 2°/ que, selon l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection des oeuvres littéraires et

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 2020), la société anciennement dénommée [3], aujourd'hui la société [4] (la société), bénéficie du dispositif d'exonération en zone de bassin d'emploi à redynamiser

(notaire), demeurant campagne Saint-Giniez, avenue de Sylvanès à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 98) M. Pierre K..., demeurant La Bertranne à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 108) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 27 FEVRIER 1967, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE, A X..., POUR

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Bergerie à payer la somme de 2 500 euros à la société Lyonnaise de Banque ; rejette la demande de la SCI la Bergerie ;

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

délivré le 24 juillet 1991, Z... avait demandé une autorisation de séjour pour 3 mois à compter du 6 août 1991 ; que le visa pour Genève a été délivré le 30 juillet 1991 ; que Z... n'a pas été vu à Berne

demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société Nancéienne de Crédit universel et Varin Bernier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la propriété commune de La Bernerie en Retz, cadastrée section AL 268 et 269 appartenant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Berger international et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME BERGE, NEE LE 6 MARS 1904, A ETE HOSPITALISEE A LA CLINIQUE TARNIER LE 26 FEVRIER 1975 ET EN EST SORTIE LE 12 JUILLET SUIVANT; QU'AYANT DECLARE LORS DE SON ADMISSION

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée par la coopérative Lur Berri

septembre 1995, l'employeur, le même jour, l'a mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable ; qu'il l'a licenciée pour faute grave le 20 septembre 1995 ; Attendu que la société Ben

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Bergerie

l'égard des trois personnes par son ordonnance du 25 juin 2013, déclarant irrecevables ces trois constitutions de parties civiles, que seules deux d'entre elles, la coopérative Lur Berri et M.

Marcel X..., demeurant 32450 Castelnau-Barbarens, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle Centre Béarn

[W] avait bénéficié du statut de travailleur handicapé jusqu'au 1er novembre 2002, soit pendant plus d'un an après son engagement sans bénéficier de l'obligation de ré-entraînement et en le déboutant néanmoins