d'assesseur à la Cour d'assises de l'Essonne dont la session s'est ouverte le 16 décembre suivant ; Attendu que, par ordonnance du 17 décembre 1986, le président de la Cour d'assises, après avoir constaté

qu'à la date de l'ordonnance d'expropriation, prononcée le 2 juillet 2012, à laquelle devait être appréciée la consistance du bien, les emprises expropriées étaient en nature de terre, sachant que la

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame... est intervenu, c'est sa belle-soeur

La société Etablissement Michel fait grief à l'arrêt de déclarer la société La Belle Etoile recevable en sa demande tendant au constat de la caducité des contrats de licence et d'accueillir cette demande

Ayant pu déduire de ces constatations la prise délibérée de risques que M.

[Y], tant pendant le temps de sa garde à vue, que devant le magistrat instructeur, se retranche derrière l'existence d'un complot organisé par sa belle-fille et sa femme dont il est incapable

de la largeur du chemin des Belles Vues au droit de sa propriété ; AUX MOTIFS QUE « Sur la propriété du chemin des Belles Vues 1°) par titre : Le premier juge, se prévalant du rapport d'expertise judiciaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre 2010), que la société L'Eau belle, ayant confié, en qualité de maître de

X... a été engagé par la commune de Capesterre Belle Eau, le 19 octobre 1994 en qualité de manoeuvre menuisier à temps partiel dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité prolongé jusqu'au 30 octobre

de la vérificatrice, la première date du 9 octobre 1990 ayant été retardée à la demande de la société ; que son premier acte fut de viser les registres à elle présentés afin de fixer leur entière consistance

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

L..., ancien maire de la commune, pour l'avoir outragé dans l'exercice de ses fonctions ; que le tribunal correctionnel a retenu que les faits étaient établis et reconnus et avaient été constatés par la

Y... et Mme X..., puisque ce document n'a jamais été signé ; que la cour, après examen des pièces, ne peut que constater que, s'il est en effet établi que Mme X... a entouré de son affection sa belle-mère

(MARGUERITE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 JUIN 1967 QUI L'A CONDAMNEE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

, d'une part, que la belle-mère de Mme Y... n'hésitait pas à s'introduire au domicile conjugal sans y avoir été conviée, avec le soutien de son fils qui n'avait pas su protéger sa vie conjugale de son

F..., puis à l'infirmière scolaire de l'établissement, Mme G..., qui avait constaté chez elle des manifestations de troubles psychosomatiques ; Mme G... avait alerté son père ainsi que la cellule " enfance