pour manquement à une obligation de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, délibéré par la première chambre civile, où étaient présents : Mme Batut

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

X... a commandé une ambulance aux établissements Baboulir, aux droits desquels sont venus successivement la société Ambulor puis la société Carrosserie de Lorraine ; qu'il a financé cette acquisition

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1980), QUE LA SOCIETE COFRADEL, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE BALOUT, A

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° U 16-23.104 R É P U B L I Q U E

quant à sa date et à ses conclusions ; qu'il n'est pas possible d'en faire dépendre l'examen de l'affaire fixée ce jour ; que les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne ne sont pas bafouées

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

de transport, détention, offre et cession illicites de stupéfiants, sur lesquels une information avait été ouverte le 18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case bambou

Bacou, premier président, suivant ordonnance en date du 18 décembre 1998 ; Que ces mentions suffisent à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire

LVS dénoncent le montage juridique effectué par les Sociétés BABOU et le caractère fictif de la Société Z...

moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents : Mme Batut

du Code pénal, 574,591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut

civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barbot Construction Métallique (BCM), dont le siège

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Compagnie des Signaux des Entreprises Electriques (C.S.E.E.) a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Muller, Robert et Michel X..., des bâtiments à usage industriel par la société Balout