Bech, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Entreprise de bâtiment Moresk, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Opus 5 architectes

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

levée de cette condition suspensive, le banquier ayant ainsi laissé l'opération de construction s'engager dans un processus irréversible d'engagement et de paiement des travaux réalisés par la société BECH

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bois du Cerf Property, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Aprilis Contracting, après débats en

A..., les entreprises Jules Bechet, Fougerolle Diffusion et Bucher, MM.

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Jacques, Bech, Boyer conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Elogie-Siemp, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BECHET Z... DE L'EMBAUCHE, LA COUR A DONC PRIVE SON ARRET DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RECHERCHE SI, LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT, M. X...

rechercher si Mme Y... avait disposé de droits égaux à son mari lors de la dissolution du mariage en Algérie, alors que les époux étaient domiciliés en France et que le jugement de divorce du tribunal de Bechar

(Bouches-du-Rhône), 14°/ Monsieur Bechir P..., demeurant ...

les donataires successifs en révocation de la donation initiale, pour violation de la clause d'inaliénabilité; que l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 22 mars 1994) a débouté Mme veuve X... née Becha

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.