Berty, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA DE LA SOMME, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2001, qui

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Béatrice

était détenu à hauteur de 66,66 % par la société Financière Bert, et de 33,33 % par M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suivie, contre Béatrice Y... et, sur sa plainte,

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 14 septembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Béatrice X..., épouse Z..., demeurant à Margut

Z... dans l'entretien des berges de son terrain avait contribué à son affaissement, la cour d'appel aurait violé, d'une part, les articles 105 du Code rural et 1382 du Code civil, d'autre part, les articles

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels déclare Yves X... coupable des chefs de vol avec violences et en réunion au préjudice de Béatrice

: "confirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés défenderesses à faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits dans la solution numéro quatre par le BET

Les plans d'exécution béton armé ont été confiés au BET Recalde, ingénieur structure. 8. La société MDR a conclu une convention de vérification technique avec la Socotec. 9.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 02-15.758 et n° W 02-15.759 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 25 mars 2002), que la société BET

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis Made In USA", ce pourquoi il était en relation avec Andréa A... de la société Beltex

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bet

X..., salarié de la société SOMEVI a été licencié le 5 octobre 1990 ; qu'il a réclamé diverses sommes en se prévalant notamment d'une ancienneté acquise dès le mois de mai 1984 auprès de la société Berthes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vêtements Berry, en liquidation amiable, représentée par son