Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BERTRAND

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND

Bertrand X... en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Saniflex, demeurant 2, rue des trois Conils à Bordeaux (Gironde), 6°) La Caisse générale accidents, dont le siège est ...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie Allianz France IARDT, de Me Roger

Bertrand Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Roger X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M. Philippe C..., demeurant ...

par eux de la statue offerte à la vente, à savoir avoir été impérativement réalisée durant le règne du pharaon ; qu'en effet en prenant connaissance des précisions du catalogue selon lesquelles « le roi

Bertrand X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 34, place des Lices, défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Zurich France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sabine I..., veuve de Monsieur Roger A..., demeurant à

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Zurich France, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Renault Automation et de la compagnie d'assurances AGF, de Me Bertrand

Bertrand E..., demeurant 1, rue R. Fernandez, Saint-Fons (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bertrand X..., 2 / du Bureau technique de défense contre le feu, dont le siège est ..., 3 / du Centre d'études et de prévention (CEP), dont le siège est ..., 4 / du Groupe Drouot, assureur maître

Roger YR..., demeurant ATQS, immeuble Hortensias Dugazon, 97139 Les Abymes, 16°/ de M.

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

X... les actifs résiduels hors inventaires de la société Emeris Technologies le 10 octobre 2006 composés de deux CD-Rom contenant les codes sources du logiciel Annotis Mail, - que la clause de décharge

Roger YH..., 6 / de Mme Colette XO..., épouse YH..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 7 / de M. Jacques YY..., 8 / de Mme YY..., demeurant ensemble ..., 9 / de M.