l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Renvoie devant la cour d'appel de Paris, mais uniquement pour qu'elle statue sur le montant de cette indemnité ; Condamne la société Bizarre

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

effectif-1h30 en cas d'astreinte à domicile" ; qu'il en résulte que la rémunération de l'astreinte à domicile, dont le régime ne diffère pas de l'astreinte dans l'entreprise, doit être effectuée par le biais

prestations que cette dernière n'avait pas effectuées et pour lequel elle demandait sa condamnation indemnitaire ; qu'en écartant cette demande, au seul motif qu'elle ne pouvait être présentée par le biais

décembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait procédé au paiement des échéances pendant plus de trois mois par le biais

Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

l'accord du 28 mai 1982, le marin dispose d'un temps de congé et de repos à terre cumulé de (123+242 :2=121) 243 jours par an, les jours de travail devant être divisés par 2 par l'effet du système binaire

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Groupe Bigard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2015), que la société Ficommerce est propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Conforama moyennant un loyer binaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements " ; qu'au même instant, " la capsule s'est rompue " et que cette maladresse " a entraîné ", par le biais

bail a été dressé avec l'accord du mandant au profit de la société Eram ; que ce bail n'a pas été conclu et que l'agence immobilière a appris que les locaux avaient été vendus à la société Eram par le biais

Z... n'avait pas, par une immixtion fautive réalisée par le biais du dépôt d'une somme importante dont il s'était réservé la restitution à une échéance déterminée, accrédité la prospérité factice de la

[I] par le biais du service « payweb », la cour d'appel, après avoir retenu que les données bancaires de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

L'ESTOMAC DE 1 CM3 D'APISERUM ETAIENT MORTES EN QUELQUES HEURES ET QU'IL AJOUTAIT QUE MALGRE DES ANALYSES CHIMIQUES MINUTIEUSES, IL N'AVAIT PU DETERMINER LE CORPS QUI SERAIT RESPONSABLE DE CE COMPORTEMENT BIZARRE

dires, Jean-Pierre Germa verse aux débats sa propre attestation qui ne peut être considérée dans le cas d'espèce que comme un titre à soi-même ; - que les bons de livraison établis par la société Bigard