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365 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201072

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201646

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201647

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1467

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Laurent, demeurant en ses bureaux à l'Hôtel de Ville de Meyreuil (Bouches-du-Rhône) ; EN PRESENCE DE : 1°) Le Groupement d'assurances mutuelles de France, ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00027

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02902

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 132-2 du code pénal, il y a concours d'infractions lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200209

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Y... et B..., avait placé aux comptoirs des viandes de l'Est jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouche-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

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CC

comm

61372457cd58014677414b15

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Boucherie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00618

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246e8

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Y..., coupable d'atteinte sexuelle commise par surprise par personne ayant autorité et l'a condamné à une amende de 750 euros et, sur l'action civile, l'a condamné à 750 euros de dommages et intérêts ;

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civ2

61372173cd580146773f3d7d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Haut-Rhin) et actuellement ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Boucherie charcuterie X...,

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CC

cr

613725e2cd580146774214a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

des mentions claires et précises du procès-verbal de synthèse (D15 - production), daté du 29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers

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CC

cr

6137258fcd5801467741eca1

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Robert ou LESCASTREYES, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du I3 Janvier 1993 qui, pour complicité d'assassinat en ce qui concerne le premier, pour assassinat en ce qui concerne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200881

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

AUX MOTIFS QUE «Sur la pénalité financière : La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône ne s'explique pas sur la pénalité financière.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00757

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pour rejeter la demande du département des Bouches-du-Rhône, au titre du préjudice matériel, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que ce préjudice, subi par la partie civile du fait de l'escroquerie commise

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CC

civ3

613723fecd58014677410e3b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande formée en appel par la société civile immobilière Bouchie

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CC

cr

613725d3cd58014677420cde

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la réglementation des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie

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