a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° H 01-00.585 formé par la société Citroën Messian Z... engrenages et réducteurs et le pourvoi n° P 01-00.522 formé par les sociétés de Fourvoirie et Botta

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 20 MARS 1974), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A DEBOUTE BOLLA, PROPRIETAIRE DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE DANS LESQUELS

attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013, des tasses et des bols

D..., F..., C..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence territoriale s'agissant

Intermarché à respecter cet arrêté ; Attendu que la société Ledaye fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de lui avoir ordonné sous astreinte de se conformer à l'arrêté préfectoral n° 95 BOA

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

renvoi après cassation (Com., 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-23.701), courant 2013, les sociétés Auchan e-commerce France et Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé des tasses et des bols

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOLA

Y... du 9 novembre 1984 émanait du "gérant" de "Bova France S.A.R.L. 3, place de la Halle 60300 Senlis", de sorte que méconnait ces termes clairs et précis de ladite lettre, en violation des dispositions

X... a été engagé le 29 décembre 1986 en qualité de cadre commercial par la société Boca Est, filiale de la société Vital ; qu'au mois de décembre 1988, la société Boca Est a absorbé la société Comptoir

X... a été engagé par la société Adib Boll en qualité d'ouvrier polyvalent le 2 février 2009 jusqu'au 31 juillet 2010, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture et à l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cannes-La Bocca, dont le siège est

CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 76-12.100 ET 76-12.101, FORMES PAR LA SOCIETE DES APPAREILS DRAGON, N 76-12.103, FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, N 76-14.748, FORME PAR BOLLEA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOLLE, dont le siège social est sis à Oyonnax (Ain), rue Tacon, en cassation

Y..., le GAN, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et l'Etat français ; que Dineynaba et Bocar X... sont depuis devenus majeurs ; Attendu que Mme Dineynaba X... et M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société Bacchus Bollée

La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.