Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale d'assurances et de M. X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scintelle-Profisolver, dont le siège est

maîtrise, homicide et blessures involontaires et contre Jean-Claude Z..., responsable du service expédition de la société Ascométal, pour infraction aux dispositions de l'article R. 65 du Code de la route

Y..., propriétaire d'une entreprise de récupération et de vente de véhicules et pièces automobiles d'occasion, a été victime d'un accident le 28 décembre 2002 à la suite de l'explosion d'une roue d'un

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROGER, OFFICIER 2E MECANICIEN ET Y..., 4E MECANICIEN, A BORD DU KORHOCO AU MOUILLAGE A ABIDJAN ONT QUITTE LE BORD LE 6 JUILLET 1976 VERS 19 H 30, LEUR QUART TERMINE,

Panes, demeurant Chasse de La Bilhebaude, Borde de Darré, 31160 Le Frechet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 6 et R. 13 du Code de la route

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.

(ROGER-LOUIS) ; 2° X... (ROGER-LUCIEN) ; 3° Y... (JEAN-PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 FEVRIER 1970 QUI A CONDAMNE X...

, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER

, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Roger, Y...

départementale n° 64, côté Sud-Est et côté Sud-Ouest, dans la mesure où ce fonds borde directement la voie publique et n'a pas besoin d'être désenclavé pour son exploitation, bénéficiant d'une totale