passé quinze jours avant un attentat à un bureau de poste ayant pour objet de soutenir un autre administré ayant protesté à la suite du refus de cette administration d'accepter un chèque libellé en breton

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

Guglielmi et Bresson, conseillers, tous les trois désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier, qui ne précisent pas la date de cette délibération, la Cour de Cassation n'est pas

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) qui a exercé

amont ne contenait qu'un million de tonnes de matériaux sans indiquer parmi les chiffres portés dans ce rapport en face de chaque site mentionné ("intérieur du permis, sud du permis et zone du chemin breton

a formé le pourvoi n° M 20-12.303 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (pôle 5), dans le litige l'opposant à la société Lascer - Les Déménageurs bretons

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 mars 2004, 8 septembre 2004 et 10 novembre 2004), que la Société bretonne

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton nautique en 1990, a assigné la société Cummins diesel (la société Cummins), fabriquant des moteurs Cummins 250 CV équipant son bateau

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que les époux X... ont assigné la société Acthy Dem "Déménageurs bretons

La réalisation des travaux a été confiée à une entreprise générale, la société Brézillon. 4.

que les policiers, au cours d'une perquisition effectuée en enquête préliminaire au domicile de Robert X..., ont saisi, notamment, une correspondance que lui avait adressée son avocat ainsi qu'un brouillon

E... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2014), que Mme M... a été engagée par l'Association bretonne de gestion en qualité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretonne

X..., engagé, le 19 juillet 1982, en qualité de chef de cafétéria par la société des Magasins coopératifs bretons, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Rallye, a été licencié pour faute grave

Breton et Mme Renon, conseillers, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il précise que M.

matériel dont la véritable valeur n'avait rien à voir avec les 50 000 francs versés; qu'Yves Z... a reconnu que les documents avaient été établis à l'instigation de Daniel A... qui avait préparé des brouillons