[E] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du chef de vol avec ruse et en réunion, les cinq premiers étant, de surcroît, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1991), que Mme Z... a été engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de Bourg-en-Bresse

, l'officier de police judiciaire a contacté l'avocat de permanence ce jour-là, qui lui a indiqué être indisponible, puis, sur instructions du ministère public, trois avocats du barreau de Bourg-en-Bresse

SIGNALISATION AU ROUGE, TALARD, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR ENTRE LES DEUX FILES DE VOITURES, HEURTA LA PORTIERE DROITE DE CELLE DE CARBO ARRETEE DANS LA FILE GAUCHE AU MOMENT OU LE PASSAGER DE CELUI-CI, BREYSSE

[C], le parquet de Bourg-en-Bresse a pris une décision de classement sans suite au motif que l'infraction était « insuffisamment caractérisée » ; pour débouter le salarié, la cour d'appel a affirmé

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse

enfreindre les dispositions de l'article 80 du code de procédure pénale faire entendre Ewelina Z... qui n'avait jamais déposé pour vérifier les informations recueillies à l'inspection du travail de Bourg-en-Bresse

plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

GTM et Botta (le groupement) la construction d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse

plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le 6 juillet 2000, le receveur divisionnaire des impôts de Bourg-en-Bresse

introduites par les sociétés Vilgo et Apnyl contre ces décisions ont été jointes devant la cour d'appel de Bordeaux, laquelle a, par le premier arrêt attaqué, déclaré le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

dans la cale n 1, assurée par la société Groupama Chegaray et autres, qui, confiée pour entreposage à la société Cotrama, laquelle s'était substituée la société SATM, assurée auprès de la société la Bresse

(Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Z...

plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société La Bresse.

X..., liquidateur de la société Ollier à Dompierre sur Veyle (Ain), demeurant ... à Bourg en Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

(section industrie), au profit de : 1°) Mme Brigitte E..., demeurant ... de l'Ain à Bourg-en-Bresse (Ain), 2°) M.