LESQUELLES AU DEMEURANT RESERVENT LA VALIDITE DE LA NOTIFICATION AU DOMICILE ELU AU CAS OU < LA LOI L'ADMET OU L'IMPOSE >; QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 1975 QUE BRUNO

CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France

rue de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 228/ de M.

Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Valérie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Menhir investissements, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ferjac, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la

Bruno Y..., chargé de passer un câble dans une poulie située en hauteur et surplombant la mer, ce qui l'obligeait à placer l'un de ses pieds sur la lisse du renfort du sabord de décharge et l'autre sur

aux débats révèle qu'il existe au sein du magasin exploité par la société deux niveaux successifs délimités par une plinthe en bois ; que le niveau le plus bas est recouvert d'une moquette de couleur brune

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

X... et de la Fondation Pereire, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

ASSEDIC, sans aucunement motiver sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui "déboute Bruno

Bruna détenait dans le coffre-fort du magasin de bijouterie qu'elle exploite à Nice, quatorze montres en or avec brillants et autres pierres gemmes, et deux cents bijoux en or avec brillants et autres

X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Morvange, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Carlo, Eddy et Bruno Y... ainsi qu'à Mme Yolande Y...

X... doit être rejetée, les diverses pièces produites par EDF établissant que la situation de Bruno X..., au regard de la classification, est dans une position médiane, par rapport à une classe d'âge

Bruno M..., demeurant ..., 28 / de M. Joseph F..., demeurant ..., 29 / de M. Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M.

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de