Pascal agrémenté (sic) mandataire exclusif ", remise par le prévenu à Bruno Y... ; (...) que Pascal X... prétend avoir emprunté aux époux Y... une somme de 50 000 francs qu'il affirme avoir remboursée

l'annexe Il indiquant la vitamine C comme pouvant être utilisée pour la fabrication de compléments alimentaires ; que l'article 11 indique que les Etats membres ne peuvent interdire ou entraver le commerce

14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule Fiat Uno pour 26 000 francs payés en espèces le 16 février 1996 par Bruno

. ; "aux motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en

concédé le 23 avril 1998 une licence exclusive d'exploitation de la marque Vilebrequin N° 96620229 et 96646232 et de la marque Kiribati n° 98713359 à la société Confection Sèvres Vendée, ZI de Pierre Brune

concédé le 23 avril 1998 une licence exclusive d'exploitation de la marque Vilebrequin n° 96620229 et 96646232 et de la marque Kiribati n° 98713359 à la société Confection Sèvres Vendée, ZI de Pierre Brune

qui accompagnait le tireur et à sa description physique, s'agissant en fait de deux hommes différents ; que des déclarations de Pierre Y..., il résultait, en effet, que l'homme brun aperçu par Marie-Ange

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

Bruno, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z... Michel, - A...

origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL DEP DEP a été créée par statuts du 05 juillet 1999 avec pour objet social le commerce

origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL DEP DEP a été créée par statuts du 05 juillet 1999 avec pour objet social le commerce

"2 ) alors que, le contrôle administratif effectué par l'administration des douanes en application de l'article L. 26 du code de procédure fiscale ne permet pas à cette dernière de recourir à la coercition

Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1134 du Code civil, L. 132-9 du Code de commerce

SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux mentions que, "nous, Bruno Laroche vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors

, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis, - Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala qui désigne l'héroïne brune

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)