nullité de son modèle et rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon le moyen, qu'en application du premier alinéa de l'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle, la protection de la loi

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société A.T.P. de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 décembre 1989), que la Société des carrières alpines

Fernand Y..., demeurant à Lagresle, Cuinzier (Loire), La Belle, défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, dont le siège est à Roanne (Loire), 26, place des Promenades

Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... était au service de la société Hortifruit depuis 1981 en qualité d'ouvrière agricole et était occupée principalement à la cueillette

DECISION ENTREPRISE, DECLARE LES DEMANDEURS AU POURVOI COUPABLES D'AVOIR CONTREVENU A L'ARRETE, QUE LES JUGES DU FOND DECLARENT "LEGALEMENT PRIS", PAR LEQUEL LE MAIRE DE CEBAZAT A PROCEDE, AU VU DES "LOIS

Yves Z..., demeurant à Jarnosse, Cuinzier (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Compagnie générale maritime et à la Compagnie générale maritime Sud de ce qu'elles se sont désistées de

Pierre Y..., demeurant 154, place Dordin, 59553 Cuincy, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Z...

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom était assistée, lors

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Q... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Apave parisienne

, Chambre sociale, qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° Y 89-61.097 dans une affaire l'opposant à la société anonyme Chambourcy, dont le siège social est à Courbevoie et ayant un établissement à Cuincy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... veuve de Y... née Cuenot, demeurant ..., en cassation d'un