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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310104

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [T] [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310190

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503c6

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L412-10, L412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1315 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS: ATTENDU QUE LA SOCIETE BISCUITERIE CADIOU

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405620

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Cajou, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e07

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Thierry X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1re chambre, 1re section), au profit de la société Cajou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310354

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310356

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Trilussa Italia SRL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e0b

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

André X... et l'automobile de Mme Cado ; que, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

trouvant sa cause au plus tard à cette date, notamment à raison des créances restées impayées au 15 décembre 2003 ; que la créance détenue par la société Cepp ne lui a pas été réglée par la société Cadiou

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5949d

Cassation

11 mars 1980

11 mars 1980

JEAN " A ETE ABANDONNEE AU GRE DES VENTS ET DES COURANTS SOUS L'EFFET DESQUELS ELLE A DERIVE PUIS A SOMBRE ; QU'AYANT APPRIS LE ROLE JOUE PAR LE CHALUTIER " ESPERANCE " DANS LA PERTE DE CETTE VEDETTE CAOUS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300570

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310360

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.

Source officielle

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