___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Cavane, Maurice et Xavier F..., Y..., B... et Mme X..., de Me Brouchot, avocat de Mme D...

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Calliay X..., la cour d'appel ne pouvait déclarer nulles les déclarations de créances par la considération que les signatures étaient illisibles, sans inverser la charge de la preuve et violer l'article

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Annie X... de son recours contre la décision de la Carsat du Sud-est supprimant sa pension de réversion et lui réclamant un indu de 8 867,24 €

2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon Calvet

(l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité servie par le régime social des indépendants, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la CARSAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

, vingt d'entre eux étant des factures émanant de TPS adressées à CARAT, ayant pour objet des honoraires de consultation de Gérard Z...

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

), 2°) Sur le pourvoi n° H 87-45.595 formé par l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est sis ...

pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à la CPAM du Calvados

le 12 décembre 1997, dans la section encadrement, collège salarié, du conseil de prud'hommes de Caen ; que Mme Y..., mandataire des listes "Union des Employeurs", collège employeur, et le préfet du Calvados

et modifié sa dénomination sociale en Calixte Y... 2000; que le "groupe" Fleury-Michon a procédé postérieurement à l'acquisition de la société Olida, qui a, le 30 juillet 1993, absorbé la société Calixte