LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CatherineC., divorcéeC.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel

Marcel Y..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° F 92-70.477 formé par Mme Simone Y..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° H 92-70.478 formé par M.

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

Louis DK..., 71°/ de Mme Simone D..., épouse DK..., 72°/ de Mme Danielle BU..., 73°/ de M. Yannick AJ..., 74°/ de Mme Brigitte XP..., épouse AJ..., 75°/ de M.

Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Hervé Z... et Catherine

Catherine, - Z... Jean, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Catherine A..., demeurant ... (15ème), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F... née CATHERINE B..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985

(Gironde), 3°/ de Mademoiselle Raymonde B..., demeurant 86, Cours des Fossés à Langon (Gironde), 4°/ de Mademoiselle Monique Simone B..., demeurant ...

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

Simon I..., demeurant ..., 9°/ Mme Raymonde J..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel K..., demeurant ..., 11°/ M. Patrick L..., demeurant ..., 12°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 13°/ M.

Madame Monique B... épouse X... sont propriétaires, est défini aux points notés G et L du plan cadastral annexe 3 du rapport d'expertise de Monsieur A... du 24 juin 2008 et d'AVOIR débouté Madame Catherine

Catherine, demeurant à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), ..., 7°) de Madame XU... Catherine, demeurant à Mery-sur-Oise (Val d'Oise), ..., 8°) de Madame A...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mmes Agnès et Catherine X....

Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

séquestré : Wilhelmus B..., Rosemarie H..., épouse B..., Coen B..., Rafaëla B..., Johanna E..., épouse Z..., Peter Z..., Hubertus C..., MariaFrancisca Van der I..., épouse C..., Armand C..., Denis C..., Simone