FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail (LADAPT), Etablissement régional du centre

des parties, formule visant l'avocat de la copropriété et l'avocat de Mme Y..., ne s'étaient pas opposés à ce que le magistrat chargé du rapport tienne seul l'audience ; qu'ainsi, l'arrêt doit être censuré

que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; que, dans cette dernière hypothèse, aucun des magistrats qui ont concouru à la décision censurée

subordination, caractérisé par l'intégration au sein d'un service organisé, est constitué dans l'hypothèse où un infirmier prodigue des soins à des malades qui ne sont pas ses clients, au sein d'un centre

de santé qui dispense des soins sans hébergement au sens de ce texte ; qu'en décidant le contraire, au motif que les centres de santé sont régis, non pas par les dispositions de la loi du 31 juillet

de santé qui dispense des soins sans hébergement au sens de ce texte ; qu'en décidant le contraire, au motif que les centres de santé sont régis, non pas par les dispositions de la loi du 31 juillet

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé par un troisième moyen, alors « que la censure qui ne manquera pas d'intervenir

X... mais par le Centre médical de l'Argentière ; que c'est donc bien à l'initiative du Centre médical de l'Argentière, combien même M.

Code de l'expropriation, une nouvelle fixation du prix de cession ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, 1°) que l'arrêt encourt la censure

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Centre hospitalier de [...], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT du centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national d'études spatiales, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... deux ouvertures de crédit en compte courant les 5 janvier 1987 et 13 août 1987, que la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France en a demandé le remboursement à M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat du centre Hospitalier Saint Esprit, les conclusions de M.

X..., après plusieurs années de vie commune, avaient formé le projet de créer un centre ouvert au public où ils enseigneraient tous deux leur art, musique pour l'un, et yoga pour l'autre ; que, dans le

[U] L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, une curatelle renforcée ayant été ouverte à l'égard de Mme [W] [J], veuve de M. [U], il a refusé de désigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapiteaux du Centre, société à responsabilité

. ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian Y...,