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192 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372687cd58014677426488

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Paris Cedex 12, 4 ) de la Banque Nationale de Paris, dont le siège est BP. 126, 56101 Lorient Cedex, 5 ) de la Caisse d'épargne, dont le siège est BP. 8, 35511 Cesson-Sevigne Cedex, 6 ) du Crédit

Source officielle

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CC

comm

61372281cd580146773fdd1a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Compte, 2 / de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", ... à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd928

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Gérard X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", 6, square du Chardonneret à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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CC

civ2

613722afcd58014677400162

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Didier G..., demeurant square des Saules, 77240 Cesson, 14°/ de M. Xavier M...

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CC

civ3

Attendu que, pour accueillir la demande dirigéec/M. Y

613723edcd5801467740ffa8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

qualités Le Chephren, ..., 2 / de la société Bazin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Gesa Holding, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment F, 35510 Cesson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50194

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

foncier communal, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 4], 12°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est service Cesu

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CC

civ1

613720e7cd580146773ef56f

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'entreprise CEBI, dont le siège est à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine

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CC

soc

613722becd58014677400ee8

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Manuel H..., demeurant ... 621, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 8°/ de Mme Viviane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9°/ de M.

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CC

soc

613722dfcd58014677402944

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Euromarché, repreneur du Site de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne

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civ1

613723cacd5801467740e2e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

siège est ..., 15 / d'EDF, dont le siège est 56800 Ploermel, 16 / de la société France Telecom, dont le siège est 56800 Ploermel, 17 / de la société Générale des eaux, dont le siège est 35517 Cesson-Sévigné

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civ1

61372123cd580146773f14be

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANOU, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), ..., représentée par Madame Michèle MENDELOVITZ, en sa qualité de liquidateur amiable, demeurant à Cesson

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soc

6137223ccd580146773fb53e

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Bernard X..., demeurant 7, square de Labrador à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société

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comm

6137223fcd580146773fb69e

Cassation

28 janvier 1995

28 janvier 1995

Paul X..., demeurant tous deux 22, square des Berveris à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

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comm

613721a1cd580146773f5630

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

limitée Tailleur Bretagne, dont le siège est à Brest (Finistère), rue Kervezennec, zonne indsutrielle de Kergonan, 2°/ du Crédit Mutuel de Bretagne, CMB, société anonyme, dont le siège est à Chantepie, Cesson

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comm

6137224ecd580146773fbe3e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Paul X..., demeurant tous deux 22, square des Berveris à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

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civ3

61372157cd580146773f2f61

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société Comptoirs modernes économiques de Rennes, société anonyme, dont le siège est rue de Bray, zone industrielle de l'Est, Cesson-Sévigné

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soc

été portéec/M. D

61372199cd580146773f518f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

D... constaté par son supérieur Cesson et les circonstances de la rédaction de la lettre de démission faisaient apparaître que celle-ci avait été donnée alors que M.

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civ3

61372244cd580146773fb904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Roger X..., 2 / Mme Yvonne X..., demeurant ensemble Château de Saint-Leu, Cesson (Seine-et-Marne), 3 / Mme Liliane Y... née X..., demeurant ... (8e), 4 / M.

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CC

soc

61372285cd580146773fdff2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

société Magasin Gitem, dont le siège est 7, rue Jules Simon, 35000 Rennes, 10 / de la société Manche océan distribution, dont le siège est rue Bas Village, Zone industrielle Rennes Sud-Est, 35510 Cesson-Sévigné

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civ1

61372254cd580146773fc121

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

François-Xavier Y..., demeurant à Cesson Sévigné (Ille-et-Vilaine), zone industrielle de la Rigourdière, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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