pourvoi formé par la société Les Nouveaux Constructeurs Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2019), M. [E] a été engagé le 22 août 1990 par l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux (l'association), en qualité de moniteur. 2.

André Y..., décédé le 8 octobre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Annette, Emilie A...

coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont le siège est zone industrielle "Les Grands Prés" à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mignola carrelages, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry

coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2000), qu'en 1991, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La communauté d'agglomération Arlysère, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-17.470 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Chambéry

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

Lionel, Bernard, Serge Y..., 2°/ Mme X..., Georgette, Thérèse, Pare-Y-Oliana, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry

société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE CHALET

[D] et Mme [G], n'ayant pas pu obtenir de prêt pour l'acquisition de la maison d'habitation, ont assigné Mme [O] [R], M. [H] [R] et M.