Max, Edmond B..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandrine B..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse B..., épouse Chatelain, demeurant ..., 4 / Mme Edma, Jenny B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1966, UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARREARD A

(Bouches-du-Rhône), 2 / la Société civile immobilière Le Thetis, dont le siège social est quartier de la Chateaude à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par

Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain

Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., XY..., XX..., XW..., O..., P..., N..., K..., J..., I..., H..., F..., B..., A..., Z..., Y..., XZ..., V..., U..., S..., R..., M..., L..., Cordier, E..., D..., Chatelain

d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail SAMAB, société anonyme, dont le siège est "Le Pavement", route de Chatelais

Raoul Y..., demeurant à Mourmelon le Grand (Marne), ..., 10°/ de Mme K..., Marguerite B..., née Chatelain, demeurant à Paray le Monial (Saône-et-Loire), ..., 11°/ de Mme G..., née H..., demeurant à

en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies, dont le siège est à "La Cour", Chatelain

Pierreclos, 10 / de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., 11 / de la société Entreprise Bouhey, société anonyme, dont le siège est à Chavannes, 03510 Chassenard

Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Elisabeth L... née K..., demeurant Chalet "La Minaudière" "Sur le Chemin" à Chatel (Haute-Savoie), 28/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Chatellan

détournement d'actifs et a relaxé Z... de complicité dans la commission de ce délit ; " aux motifs que l'acte unilatéral du 3 novembre 1981 par lequel X... cédait à Z... les gravières de Geugnon et de Chassenard

Michel X..., demeurant Le Plessis-Châtelain, 60800 Rocquemont, 3 / M. Pierre Z..., 4 / Mme Nicole X..., épouse Z..., 5 / M.

échangés entre la banque Opel et la CIB à partir du 9 novembre 1981 faisant état d'un projet de vente d'un terrain sans qu'il fût possible d'affirmer qu'il s'agissait de celui de Mariolles, de ceux de Chassenard

R..., T..., XW..., XZ..., XB..., XF..., XH..., Vassal, Y..., V..., Chanson, Q..., D..., F..., XY..., XI... et Châtelain, la société CGE Alsthom, devenue CEGELEC, le Bureau d'études Beterem, M.

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mlle Elodie X..., demeurant tous deux 03380 La Chapelaude, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

non armés, chargés de lever le gibier et de le diriger vers une ligne de tir, n'accomplissaient pas un acte de chasse ; qu'en l'espèce, l'on ne peut que constater que les prévenus, qu'ils soient " chatalari

soutient que les sections 7 et 8 qu'il a rédigées satisfont aux conditions posées par l'arrêté du 5 novembre 1987 et qu'il n y a pas lieu, sur ce point, de retenir les conclusions partisanes de l'expert Chatelain

Sur le territoire de TOURNOUX, entre le terrain communal de SAINT-PAUL, et celui de la CONDAMINE CHATERLARD, et que suite, elle a droit de jouir des produits et fruits naturels desdits biens …. » ; que