dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline Y... son amie d'enfance ; qu'il a reconnu avoir convoyé du Cambodge aux USA des chinoises

(Chine) ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la requête en divorce de M.

(Chine), défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

grief à l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Paris, 17 mai 1999) d'avoir annulé la procédure de placement en garde à vue et en rétention de Mlle Xu X..., de nationalité chinoise

X..., de nationalité chinoise, objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, alors, selon le moyen, que cette procédure était régulière et qu'ainsi les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945

poursuites ; que ses accusateurs avaient, devant le tribunal correctionnel, reconnu en faveur de trois autres prévenus qui furent relaxés, l'inexactitude de la comptabilité officieuse de Sovida, rédigée en chinois

probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée à constater que celle-ci, qui était le principal fournisseur de la société Chanu

X... au cours de la période 1986-1987 ; que le cabinet Chinal-Yatropoulos ayant contesté ces décisions, la cour d'appel a rejeté les demandes correspondantes ; Attendu que le cabinet Chinal-Yatropoulos

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

octobre 2005 devenue définitive par décision du 49e congrès de la fédération nationale des syndicats des transports CGT du 15 novembre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale des syndicats CGT de Chatou

antériorité ne concernant que le "chapeau de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois

d'un groupe et ne s'apprécient pas seulement au regard de la situation des salariés du service supprimé ; qu'en l'espèce, en refusant de comparer l'ancienneté de Mme X... à celle de ses homologues de Chinon

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), en 2018, la société chinoise Guangzhou Zuishin Trade Co (la société Zuishin) a confié à la société DSV Air & Sea (la société DSV) l'organisation du

a chargé la société Comtransco d'assurer le contrôle qualitatif et quantitatif d'une cargaison de soja et de graines de tournesol qu'elle avait acquise de la société DMT Trading dont le siège est en Chine

Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori

2001, régulièrement déposés à la mairie de Chatou, que M.

Y..., née le [...] à Wenzhou, province du Zhejiang (Chine) de M. A... Y... et de Mme B...

composants de téléviseurs ; que ces importations ont été effectuées par l'intermédiaire de divers commissionnaires en douane, sous le couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités chinoises