Christian X..., demeurant domaine de Poujux, Palinges à Saint-Aubin-en-Charollais, exerçant sous l'enseigne Compagnie des Caraïbes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cie Tokyo marine fire ins Cie LTD, dont le siègee est ZI Marunouchi 1 Chrome, Chiyoda

principe de la contradiction en ce que la cour d'appel, en dépit de la contestation sur l'absence de production de certaines pièces relatives à la justification de la reprise du portefeuille de la société Chiyoda

/ de la Société française de transports Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mitsui marine et fire insurance, dont le siège est 9, Jabda Surugadai 3 Chome Chiyoda-Ku

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mitsui finance service company limited, société par actions, dont le siège est Chiyoda-Ku

(Hautes-Alpes), 29 / de Mme Marie-France XZ..., demeurant La Reine des Alpes, La Chirouze à La Salle des Alpes (Hautes-Alpes), 30 / de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale, dont

contrat de construction de maison individuelle sous la double condition suspensive de l'obtention de la garantie dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus ; que la société Chiyoda

anonyme, dont le siège est Am Wall 153/156, 2800 Bremen 1 (Allemagne), 6°/ la société The Tokio Marin et Fire Insurance CY Ltd, société anonyme, dont le siège est Building, 2-1 Marunouchi 1 Chome Chiyoda

société Eternit, spécialisée dans la fabrication de matériaux de couverture, de façade et de construction et exploitant quatre établissements secondaires situés à Thiant, Saint-Grégoire, Vitry-en-Charolais

individuelles (LCMI) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, le financement étant assuré par un prêt consenti par la Caisse d'épargne de Lorraine ; que le 5 juin 2000, la société Chiyoda

des emprunteurs avertis dès lors, d'une part, que Monsieur Daniel Y..., s'il était agriculteur, était auparavant céréalier dans l'Oise, activité totalement différente de celle d'éleveur de bovins en charolais

Sur cette période d'activité au sein d'une société spécialisée dans l'amiante ciment, il a occupé dans son établissement de Vitry en Charollais, pendant trois ans dans le service fabrication des tâches

notamment à la condition suspensive de la souscription d'une assurance dommages ouvrage ; que la caisse régionale de crédit agricole de Champagne-Bourgogne (CRCA) a financé l'opération ; que la société Chiyoda

réglée en application de l'arrêt du 25 octobre 2007 censuré par la Cour de cassation ; Aux motifs que « les documents produits par les époux X... démontrent que : • le 19 novembre 1999 la société CHIYODA

H..., président directeur général de la société CHAROLLAIS PROVENCE, indique que M.

RFA, Am Wall 153/156 à 2800 Bremen (République fédérale allemande), 6 / la société anonyme The Tokio marin et fire insurance Cy LTD, dont le siège est Tokio Kaijo Building, 2-1 Marunouchi 1 chome, Chiyoda

compter de la date d'ouverture du chantier, intervenue le 14 octobre 1999 ; que la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited (société AIOI), venant aux droits de la société Chiyoda

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger