Marie-Thérèse C..., demeurant à Dignac (Charente), Croix de Bouex, 5°/ de Madame Patricia BONNET, demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment M 1, appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane

Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 17 mars 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de département de l'Isère sous l'accusation de crimes

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société TI group automotive systems, société par actions simplifiée

Christian X... ; que par acte du 19 juin 2007, Mmes Paulette et Marie-Claude X... et M. Christian X...

Par suite la société ARKEA BANQUE, en sa double qualité de teneur du compte de la société HOTELIERE CHRISTIANIA ainsi que de dépositaire des fonds de cette dernière se trouvant sur ledit compte, n'avait

Yannick Igier, demeurant 22, rue du Clos Augier, 87000 Limoges, 35 / de Mme Marie-Christine Lamy, demeurant 233, avenue de Landouge, 87100 Limoges, 36 / de M.

Christian et Antoine X... ; qu'il a assigné chacun de ceux-ci en paiement du tiers de la dette acquittée ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M.

toutes postérieures au 1er mars 1994 ; que la remise des fonds a été précédée d'une machination savamment organisée par Jean-Claude Z... dit B..., Michel X..., et Guy Y..., en 1994, les mêmes plus Christian

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...

250 000 francs ; qu'à cette date l'existence de cette prétendue demande et de ce prétendu versement était connue du magistrat instructeur parce qu'évoquée par les déclarations de Roland Z... et de Christian

chef du délit prévu aux articles 175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que "des travaux de pilotage et de coordination ont été confiés par le SEMH, selon une délibération

attendu, d'autre part, et même abstraction faite des témoignages de parties civiles, que de nombreux patients ou personnes ayant eu recours à Emile X..., ont évoqué une intervention qui allait bien au delà

Christian X....

sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà

prud'homme ; "aux motifs que Christian X... est prévenu du chef de recel des prestations provenant du faux commis par Annie X... depuis 1986; que la prescription de l'action publique ne court que

CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'appel de Christian Y..., condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien