Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

le soutien apporté par la Banque Populaire de Lorraine, ou son installation à des conditions avantageuses sur le territoire de Bruyères ; qu'il a fait entrer ses deux fils dans le capital social, à hauteur

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Mme Z..., épouse Y..., atteinte d'un syndrome dépressif réactionnel, a adressé une déclaration de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Christian, - G...

; qu'ainsi, la SA Elevage et agriculture est détenue à plus de 50% par une société de droit panaméen assurant l'anonymat de son actionnaire réel ; que le V... est considéré comme étant l'un des deux haras

Christian X..., domicilié "Le Tertenoz-La Raynoz", 74210 Seythenex, en cassation d'une même ordonnance rendue le 25 mars 1996 par le président du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du Directeur

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Christina

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Gérard C... et Jean-Christian G... pour abus de confiance et Frantz X... pour recel, chacun, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien E..., relaxé des chefs d'escroquerie, abus de confiance et recel, Marie-Christine

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

Christian A..., 4°/ à Mme Patricia B..., épouse A..., 5°/ à Mme Marilyne C..., 6°/ à M.