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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10524
13 décembre 2017
Guérin, conseiller, Mme B..., avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853
20 novembre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00844
Guérin, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Financière H..., de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563
23 juin 2021
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
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