LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la décision de condamner les prévenues pour le délit d'escroquerie après requalification des faits poursuivis résulte d'un motif clair

PARIS, le vingt cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile profesionnelle Philippe et Claire

Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

peines d'emprisonnement appliquée par les tribunaux du Rwanda " ; qu'en ordonnant la remise de François-Xavier Y... à un tribunal habilité à prononcer des peines dont la durée maximale n'est pas clairement

adoptés que le défaut de consentement de la victime est manifeste et qu'il est constant que les faits ont été commis, sinon avec violences du moins sous la contrainte ; qu'ainsi Martine Y... indique clairement

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

avait opérée sur le compte des époux X..., constituait un acte d'intimidation envers une personne dépositaire de l'autorité publique pour qu'elle accomplisse sous la contrainte, ce que celle-ci a clairement

reconnu que, pour valoir commande effective, il fallait remettre la somme de 50 000 Frs, ce qui n'a jamais été fait, même après le 8 mars 1990; que cette somme de 80 000 Frs était pourtant très clairement

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

demeurant admis l'arrêt attaqué, pour en apprécier la régularité sous le contrôle de la Cour de cassation ; 2 ) "alors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des énonciations claires

en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit qui échappent à leur compétence et que la question sur la circonstance aggravante de préméditation doit interroger la cour et le jury clairement

automatisé des empreintes génétiques ; que Chérif X..., condamné à de multiples reprises tel que cela ressort de la lecture de son casier judiciaire, a refusé de s'y soumettre alors qu'il avait été clairement

la SA Rapides Côte d'Azur a été exclusivement libellée au nom de cette société ; que sur la constitution de partie civile du 7 janvier 1985, l'identité de la société plaignante se trouve énoncée clairement

entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; "aux motifs que, dès juin 1996, Sylvie Y... a clairement

elle entend faire appel constitue un simple élément d'identification de la décision qui ne saurait entraîner une limitation de l'effet dévolutif de son recours, en l'absence d'une volonté contraire claire