dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu le grief de manque d'encadrement contenu dans la lettre de licenciement et ainsi assis

effectué des démarches pour se loger dans un appartement ou une villa ; que ces éléments matériels, établissent l'entente passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie en possession de cocaïne

Tiekpa, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 3 septembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 5 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis ; Vu les mémoires personnel

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

L... est impliqué dans un trafic de cocaïne en provenance de Cayenne orchestré courant 2005 et 2006, comme revendeur, notamment, de 600 g de ce produit au nommé M. J...

C..., sont tout aussi constantes, plausibles et de plus concordantes avec celles de son copain ; que les deux mineurs ont maintenu leurs déclarations lors des confrontations ; qu'enfin, d'une part, B..

Adnane, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 octobre 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Par arrêt du 30 janvier 2018, la cour d'assises de la Drôme a déclaré M. [C] [A] coupable de meurtre commis sur sa conjointe, [S] [X].

X..., à défaut de quoi il appartenait à la société ASLI de s'abstenir de vendre à M.

[Z] coupable de l'infraction d'offre ou cession de cocaïne commise entre le 12 janvier et le 3 décembre 2018 et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

plus précisément sur l'acquisition du sachet découvert sur sa personne lors de son interpellation le même jour du 20 août ; l'acquisition des stupéfiants découverts à son domicile (1,62 grammes de cocaïne

Le shit était moins cher à l'achat en France, et qu'il pouvait l'échanger contre de la cocaïne, c'est ce qui l'intéressait'' ; que M.

conseiller PONROY, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

, désigner les assesseurs, ce pouvoir appartenant exclusivement au président de la cour d'assises ; que la session s'étant ouverte le 16 juin 1994, le premier président n'avait plus, après cette date

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 septembre 2002, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt,

, la cour d'assises statuant en appel procédant au réexamen de l'affaire en son entier comme en cas de renvoi après cassation ; que l'arrêt de la cour d'assises statuant en appel ne peut en conséquence

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation