Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Generali France assurances, anciennement dénommée la compagnie Concorde, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de Mme Véronique

[C] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

Gérard Y..., né le [...]          

Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M. Yves YN..., demeurant ..., 39 / de Mme Catherine AC..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal ZC..., demeurant ..., 41 / de M.

Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Grignon-Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

de Gérard Z..., gérant de TPS et président directeur général de la société Française des Jeux, étaient ainsi de nature à participer à la manifestation de la vérité, à se rapporter aux faits dont le magistrat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Gérard

Gérard et Xavier X... (les consorts X...) ont consenti à Mme Y... et M.

/ de la société civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard X..., demeurant ...

Gérard B..., demeurant ..., et actuellement 132, avenue général de Gaulle, 77430 Champagne-sur-Seine, 3 / de M. Didier X..., demeurant ..., 4 / de M.

Gérald X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

[O] [Q], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la