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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372113cd580146773f0c58
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Constantin, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb82
10 mars 1976
10 mars 1976
A RECLAMER A L'ETAT FRANCAIS UNE INDEMNITE DE DEPOSSESSION DEFINITIVE DE TERRAINS REQUISITIONNES EN 1957 ET 1958 PAR LE PREFET DE CONSTANTINE, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LE FAIT DE L'ETAT ALGERIEN, AUTEUR
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf9
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine
Source officielleciv2
61372330cd5801467740696e
4 mars 1999
4 mars 1999
Constantin Y..., domicilié chez M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c9c
20 octobre 1992
20 octobre 1992
conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté de Constantine
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7eb
23 juin 1994
23 juin 1994
X..., ayant élu domicile chez Me Z..., rue de Constantine à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc92d
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., née Constantin, demeurant ... (15ème), en cassation d'une
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e261
21 juin 2001
21 juin 2001
Y..., 50 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dd5
29 mai 1986
29 mai 1986
X... a été engagé pour une durée déterminée de cinq mois par la société Delattre Levivier, entreprise de travaux publics, en qualité de chaudronnier, pour travailler sur un chantier ouvert à Constantine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01266
3 mai 2018
3 mai 2018
Constantin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Nord sous l'accusation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110681
4 décembre 2019
4 décembre 2019
L... né le [...] à Akbou Constantine (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil d'Alger en date du 23 septembre 1938 ; que, tant devant les premiers juges que devant
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42533
2 juin 1977
2 juin 1977
BOUDE, CONSEILLER-DOYEN FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, CONSTANTIN ET LALLOZ, CONSEILLERS ; QUE LES OMISSIONS RELEVEES DANS L'ARRET SE TROUVANT AINSI REPAREES, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200075
15 janvier 2009
15 janvier 2009
démontrant que Mme X... n'était pas l'auteur de la signature litigieuse et avait produit, à l'appui de ces dires, le rapport du chef de service du laboratoire régional de la police scientifique de Constantine
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ff
4 juillet 1989
4 juillet 1989
acquise ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour diffamation publique envers un particulier par Constantin
Source officielleciv1
61372139cd580146773f207e
3 juillet 1990
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Anny X..., demeurant quartier Constantin, Cubnezais (Gironde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110585
27 septembre 2017
27 septembre 2017
réglé la somme totale de 37 350,01 euros, par le compte Crédit du Nord et selon le décompte établi de la main même de l'ex-époux et confirmé par lui à la page 9 de la note qu'il a adressée à Maître Constantin
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cd7
16 février 1983
16 février 1983
BANQUE NATIONALE D'ALGERIE, SA CREANCIERE, AU MOTIF QUE LA MESURE DE MISE SOUS PROTECTION DE L'ETAT ALGERIEN DES BIENS DE CETTE SOCIETE CIVILE, MESURE PRISE PAR ARRETE DU 2 OCTOBRE 1963 DU PREFET DE CONSTANTINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100529
27 mai 2010
27 mai 2010
X, se disant Constantin X..., de nationalité moldave, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge
Source officiellecr
6137260ccd5801467742290a
16 juin 1999
16 juin 1999
Constantin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1998, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb736
26 avril 1990
26 avril 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle G., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Constantin
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