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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372553cd5801467741cc83
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1955 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc84
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1956 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc85
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1957 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc86
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1958 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1959 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372670cd5801467742591c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1952 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310202
12 mai 2016
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du département de Mayotte, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [T] ; Sur le rapport
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61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
25 avril 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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édure suivie notammentc/Francis Z
6137256ecd5801467741da76
7 juin 1994
7 juin 1994
Corinne, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre Francis Z..., des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11066
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Onati, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I] [X], de M.
Source officielleciv1
6137236acd5801467740972f
7 mars 2000
7 mars 2000
SCP Gossard, Chardon, Berat, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie Mareuil-sur-Ourcq, dont le siège est 60890 Mareuil-sur-Ourcq, 7 / de la Banque Scalbert Dupont
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c22a
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Michel, contre l'arrêt (n° 343) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infractions à la coordination des transports, à deux amendes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201753
10 novembre 2011
10 novembre 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Monod et Colin
Source officiellecr
613724a7cd5801467741746b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleciv3
6137234dcd58014677408072
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Jean-Michel A..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, 2 / de Mme Brigitte A... épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne A... épouse Z..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, défendeurs
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea28
5 janvier 1993
5 janvier 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00755
20 septembre 2016
20 septembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200738
7 mai 2014
7 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200315
22 février 2012
22 février 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Monod et Colin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200870
24 mai 2012
24 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...
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