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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Jeanne D
613720a7cd580146773ed026
8 décembre 1987
8 décembre 1987
. ; 2°) Madame Jeanne D... veuve de Monsieur André X..., demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 3°) Monsieur Georges X..., industriel, demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 4
Source officiellesoc
61372213cd580146773fa047
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Courtaulds, dont le siège est à Pont-du-Leu, Calais (Pas-de-Calais
Source officiellecr
61372671cd580146774259dd
28 juillet 1999
28 juillet 1999
sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; 4 / "alors que la prévenue avait fait valoir que l'ensemble de la gestion était centralisé dans les locaux administratifs de La Courneuve
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51b
27 septembre 1989
27 septembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee4d
30 janvier 1996
30 janvier 1996
X..., demeurant "Le Chiron", 16500 Brillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société des Etablissements Courivaud
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551af
27 janvier 1972
27 janvier 1972
ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 3 DECEMBRE 1967, X..., OUVRIER RESINIER AU SERVICE DE Y..., A QUITTE SON TRAVAIL AU COURNEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01355
6 juin 2007
6 juin 2007
Y..., employés de la société Coureau exerçant des mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, en application de l'article L. 122-12 du code
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c3f
12 février 1991
12 février 1991
cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°) la société anonyme Hardy Tortuaux, dont le siège social est sis ... à La Courneuve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201384
19 septembre 2013
19 septembre 2013
registre du commerce, acte purement administratif ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que Mme X... n'avait jamais exercé les fonctions de gérante au sein de la société Les Hauts de Cocraud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200300
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2011), que la SCI Cournord, la société Buromaster
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... a constitué en juillet 1996 une société dénommée SGHMN, dont il était gérant, qui a conclu le 27 septembre1996 avec la Société d'exploitation hôtelière Paris-La Courneuve exploitant en franchise un
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
9 avril 1991
..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., VIII Sur le pourvoi n° Q 9011.965 formé par la Minoterie du Courneau
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a0
26 février 1992
26 février 1992
, Le Bourget, ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5°) de la société France Tambour, société anonyme, dont le siège social est 11, ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 6°) de la société Samko
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fee
16 novembre 1977
16 novembre 1977
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DEPUIS 1964, LE PERSONNEL CONDUCTEUR DE CAMIONS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ ATTACHE AU DEPOT DE LA COURNEUVE
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec90
1 février 1989
1 février 1989
Germain Y..., demeurant ... à La Courneuve (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1986 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e21
22 janvier 1991
22 janvier 1991
moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements Yves Cougnaud
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57abd
5 janvier 1988
5 janvier 1988
pour le compte de la société Franco-anglaise de pelleteries, le transport de peaux de marmotte vers l'Italie, que la société Transports Egetra a remis la marchandise à la société Intrans route, à La Courneuve
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e1
26 février 1992
26 février 1992
société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 2°) la société Mécanauto-France, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle La Courneuve
Source officiellesoc
61372419cd580146774123c9
13 mai 2003
13 mai 2003
X... a été embauché par la société Coucaud, le 1er février 1992, en qualité de chauffeur routier ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mars 1996, il a informé son employeur
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412565
6 mai 2003
6 mai 2003
Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Mission locale intercommunale de la Courneuve
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