l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

d'une pension d'invalidité qui a été complétée d'une allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité à compter du 1er octobre 1999 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

SFAR), dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France CRAMIF

Y..., la commune de La Ville Es Nonais et la CRAMA font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à indemniser la totalité du préjudice subi par M.

La CRAMA Rhône-Alpes a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, la société MAAF assurances, assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux.

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

Sols, Granges de Plombières, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges (CRAMV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

ultérieure a retenu l'entière responsabilité du tiers ; Attendu que la société Compagnie générale de travaux hydraulique (SADE X...) a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

d'un avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement ; que les avis d'opéré établis par les organismes financiers, gestionnaires des portefeuilles de la CRAMA

X... a souscrit auprès de la CRAMA du Nord-Est, (la Caisse), un contrat d'assurance garantissant le risque d' invalidité , suivi le 4 juin 1987, puis le 22 juillet 1988, d'autres contrats, identiques au

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2022), M. et Mme [E] ont confié à la société Synema, assurée auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA

/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine Saint-Georges SPA, Manosque Alpes, dont le siège est aux Mées, Dabisse (Alpes de Haute-Provence), 28/ de la Caisse régionale des mutuelles agricoles (CRAMA

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

lui payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré; "aux motifs qu'il n'apparaît pas du courrier de la CRAM

du service du contrôle médical de Dijon a été maintenu par un accord tacite ; qu'en 1991, lors du renouvellement des membres du comité d'établissement, les syndicats des agents administratifs de la CRAM

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Poitou-Charente-Vendée