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6 467 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c7cd58014677401591

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

l'exercice des activités professionnelles et commerciales exclusivement au rez-de-chaussée de l'immeuble, si bien qu'en jugeant la SCI Fraca fondée à transformer la cave du sous-sol de l'immeuble en cuisine

Source officielle

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CC

soc

613721b0cd580146773f6245

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "D Cuisines", sise ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200130

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Adresse 3] (Autriche), a formé le pourvoi n° T 21-15.924 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cummins

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z... dirigeait seul, tous les restaurants figurant indistinctement dans les différents bâtiments du parc des expositions, et ainsi que les chefs de cuisine n'étaient que de simples exécutants, de sorte

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z... dirigeait seul, tous les restaurants figurant indistinctement dans les différents bâtiments du parc des expositions, et ainsi que les chefs de cuisine n'étaient que de simples exécutants, de sorte

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

63220 - MORT d'une jeune femme de trente deux ans", faisant état de diverses plaintes ; qu'un autre texte intitulé : "le chantier de scandale du maire de Beurières, avertissement collectif au JI Royet

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa0d

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X..., engagé le 6 novembre 1979 en qualité de chef de cuisine par la société Le Festival, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1989 ; que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

grande instance de Lyon, 5 mars 2018), statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé (Elres), a, le 1er juillet 2017, racheté une société exploitant une cuisine

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

contribution aux charges du mariage devant le juge d'instance de Cannes ; qu'il était déjà évoqué dans l'expertise diligentée le 13 juin 1985 une perte de 106 948 francs au bilan de la SARL Eurazur Cuisines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300599

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

de rejeter sa demande tendant à voir constater et subsidiairement prononcer la résiliation du bail commercial fondée sur l'annexion de la totalité du sous-sol, le déplacement sans autorisation de la cuisine

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cbcd580146773f766e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

avaient établi que l'exhaussement inutile d'un mur en parpaings les privait, et, en particulier, Mme Y..., qui était handicapée, d'une vue de qualité exceptionnelle ; qu'en se bornant à énoncer que la cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

société Prisma média a informé les représentants du personnel, en juillet 2013, de la suppression de sept postes de journalistes permanents en raison de la cessation de parution des magazines dits cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

société Prisma média a informé les représentants du personnel, en juillet 2013, de la suppression de sept postes de journalistes permanents en raison de la cessation de parution des magazines dits « cuisine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100623

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de la valeur du bien qui en résulte ; qu'en retenant qu'il n'était pas fondé à obtenir le remboursement par l'indivision des travaux de réfection de l'installation électrique et d'installation d'une cuisine

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civ3

6137210fcd580146773f0a9a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar, brasserie, cave en dessous, derrière une pièce à usage "de cuisine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300190

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

résulte des termes clairs et précis des annonces annexées au constat qu'elles portaient, pour l'une, sur la location d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine

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CC

civ3

613722a4cd580146773ff8af

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

sur le palier situé entre le rez-de-chaussée et le premier étage et que c'est par erreur que cette cuisine avait été omise dans la désignation figurant au règlement de copropriété; que l'omission n'avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

rapport, l'expert judiciaire retenait que le défaut d'isolation sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine

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CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

F..., indiquait qu'il n'était pas question de respecter la clause figurant sur le bon de commande, dont la validité était contestée par Cuisine plus pour absence de signature du directeur du magasin ;

Source officielle