LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comalait, SMIA au capital de 4 330 000 francs immatriculée au RC de Cusset sous le n° 71 B

C... ; qu'en ce qu'elle s'est fondée, pour dire le tribunal de grande instance de Cusset compétent, sur les règles de compétence applicables à la succession de Blanca A...

R]), ont assigné respectivement leur fille et soeur, Mme [C], ainsi que le mandataire successoral et administrateur provisoire d'une société familiale, devant le tribunal de grande instance de Cusset

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2018), le 16 février 2009, Mme [K] a conclu avec la SCI Jardins de Cusset deux contrats préliminaires en vue de l'acquisition, en l'état futur d&

Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 21 mars 2008, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DEJOUX et Cie, dont le siège est à Vichy-RhueCreuzier le Vieux (Allier) Cusset

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Cusset

ordonnance rendue le 6 novembre 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, refusant de lui accorder l'autorisation de prendre à partie les magistrats du tribunal de grande instance de Cusset

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset

par le directeur des Douanes et des Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

par le directeur des Douanes et des Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

copropriétaires concernent essentiellement des inondations en sous-sol et l'absence de traitement du pignon sud ; que l'expert a relevé que les infiltrations provenaient d'une part de l'absence de cunettes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thivat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Cusset

U... pour y être jugé devant le tribunal correctionnel de Moulins, alors que les faits ont été commis sur le ressort du tribunal de Cusset par un prévenu libre et ayant résidé dans ce même ressort avant

Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 17 novembre 2006, où étaient présents : M.

faits contradictoirement débattus, d'où les juges ont tiré la conviction qu'Henri X... avait, dans le Parc National des Ecrins, cueilli des fleurs sauvages de l'espèce " Reine des Alpes " dont la cueillette

été laissée en prairies et clôturée par l'exploitant précédent, que cette possession, qui existait depuis 30 ans, ne pouvait être considérée comme équivoque au motif qu'une activité de chasse ou de cueillette