[I] l'autorisation de poser une enseigne et une vitrine sur le côté latéral du local commercial loué par la société Immoda à M.

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

sécurité prévue par la loi et qu'il n'a pas non plus commis de faute caractérisée exposant ses élèves à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, compte tenu du type d'enseignement

trouve la société Casino Guichard Perrachon (société Casino), a donné à bail, en 1991 pour 10 ans, à la société LMS des locaux situés dans un centre commercial pour qu'elle y exploite un commerce à l'enseigne

, pré-enseignes et panneaux publicitaires qui sont assujettis à des tarifs différents ; que constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui

l'arrêt attaqué (Agen, 4 mars 1993), que Mlle Y... exploite à Figeac un fonds de commerce avec le nom commercial Le Champollion ; que Mme de X..., qui exploitait, à Figeac, un fonds de commerce, à l'enseigne

Y... et Z..., professeurs agrégés au service de l'Institut privé de préparation aux études supérieures (IPESUP), ont pendant plusieurs années, dispensé leurs enseignements concuremment au sein de cet institut

politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons directes de la clientèle de la société Concurrence, la cessation de l'octroi d'une remise de 3%, le maintien et l'adoption d'une clause d'enseigne

Cass'auto 64", de l'enseigne Europ'auto 64 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Europ'auto fait grief aux arrêts d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Enseignement par petits groupes, société à responsabilité limitée

(les consorts E...) les actions de la société anonyme Jean-Claude X... dont l'actif est essentiellement constitué par un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Restaurant André X..." ; que le contrat

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sonedis et Tomblaine distribution, qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1997) et les productions que les consorts Z..., qui détenaient la quasi-totalité des actions de la société Faldis laquelle exploitait un hypermarché sous l'enseigne

fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés se prévalaient fautivement dans des annonces publicitaires du caractère exclusif de leur activité de formation de moniteurs d'enseignement

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne Nicolas [V] & Associés. Enfin, MM.

[A] [L], à savoir l'ouverture successive de deux établissements sous l'enseigne ?

envisagé des mesures de formation ou d'adaptation au profit du salarié afin d'assurer son reclassement interne, que si la lettre de licenciement mentionne la suppression du poste de professeur d'enseignement