C... sorti du véhicule, n'est nullement établie ; qu'en revanche, au fait du dessein criminel de M. C..., MM.

le président s'est fait présenter les habilitations nominatives des agents autorisés à opérer ; Que, d'autre part, les requêtes en inscription de faux contre les lettres d'habilitation des agents désignés

destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;(..) c) La consistance et les caractéristiques

en 2002 (pièce 1 ter) ; que selon les éléments constatés par Jean-Lucien G... inspecteur des impôts précité, la SARL Interfrench n'a pu justifier la totalité de ses exportations de marchandises à destination

, selon bilan arrêté au 28 février 2007, - que M. et Mme [R] et la société Les Passeurs de Mots pourront soit céder au CESSIONNAIRE qui l'accepte, leur créance respective contre la société, qui en paiera

en 2002 (pièce 1 ter) ; que selon les éléments constatés par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts précité, la SARL Interfrench n'a pu justifier la totalité de ses exportations de marchandises à destination

D... de le représenter à l'audience du 6 juin 2006 devant le Tribunal de commerce de Créteil, que de plus l'acte de désignation de M.

L... sont une seule et même personne ; que sur deux des factures adressées à M. et Mme H..., la Sarl Euro Trade international est désignée comme Maître d'oeuvre (pièce 12) ; que par ailleurs, des

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

(pièce 1 ) ; que les mentions "Périod Wallpaper Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection

Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

. ; que par nature, les travaux de l'inspection générale sont destinés à être portés à la connaissance du secrétariat général, de la direction générale et de la présidence de la banque ; qu'ainsi, ces

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

coupable d'avoir frauduleusement altéré la vérité, en faisant confectionner de fausses lettres de voitures (CMR) ou falsifier des lettres de voitures déjà existantes par altération de la date, écrits destinés