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122 résultats pour « Dausque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372366cd5801467740946a

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

son objet social, la cour d'appel, qui a appliqué la classification des établissements de nuit utilisée par la SACEM définissant les discothèques et dancings comme des établissements recevant des danseurs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET OLIVIER DAUSQUE

SIREN 487949158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET OLIVIER DAUSQUE

SIREN 487949158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Créations

DAUSQUE, Maxence, Lionel, Alain

SIREN 106767130Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DAUSQUE AVOCAT

SIREN 885319251Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DIMITRI DAUSQUE

SIREN 819310921Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

retenir celle de courant septembre 2012 jusqu'au 1er décembre 2012 ; que les soeurs [BX] qui interviennent régulièrement, au moins une fois par mois depuis le début de l'année 2011, en qualité de danseuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201068

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'Urssaf a tenu le même raisonnement au sujet des danseuses qui s'étaient produites comme « pom pom girls » pendant ces spectacles.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740866a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

de la société Tommasini constructions, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en sa qualité de mandataire du Groupement d'entreprises Tommasini constructions, constructeurs associés et Daussy

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f936d

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la société Nubert ne démontrait pas être titulaire d'un contrat, que ce soit avec la société Sovintersport, avec la société Nightingale ou avec des danseurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00442

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pédagogiques régulières antérieures à l'obtention de son diplôme ; qu'il produit plusieurs attestations dont il résulte qu'il : - a participé lors des manifestations du [...] comme chef de groupe, orero, danseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

musicien, pianiste et chef d'orchestre et de choeurs, titulaire en outre du certificat d'aptitude de directeur de conservatoire et d'école nationale de musique ; que Madame Y...était chorégraphe, danseuse

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116e3

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Patrick X... a été engagé suivant contrat du 15 septembre 1995 par l'Opéra national de Paris en qualité de danseur-étoile

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fed4

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

LA CONTESTATION AUX FINS D'INDICATION DES DOMICILES DES VISITEURS MEDICAUX SUR LES LISTES ELECTORALES, FORMEE LE 19 FEVRIER 1980 PAR GILBERT X..., VISITEUR MEDICAL A LA SOCIETE ANONYME LABORATOIRES DAUSSE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00214

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

2008, la société Vet Affaires, par l'intermédiaire de son conseil Me [P], avait à nouveau formulé une proposition d'acquisition du fonds de commerce pour la somme de 120 000 euros, et que la société Daussy

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'une soirée chaque mois sur l'année 2011 ; qu'elle ne consiste pas seulement à faire lire des poèmes "a capella" mais aussi à mettre en scène des chanteurs (fussent-ils chanteurs de douche) et des danseurs

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e484

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

." ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUI ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, QUE LA DEMOISELLE REGINE Y..., DANSEUSE DE CABARET AVAIT DECIDE DE SUIVRE UN TRAITEMENT DESTINE

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CC

civ1

61372248cd580146773fbb4a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Mes amies qui feront le partage sont Simone Z..., Daunou T..., E.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100241

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

compensée par une prestation compensatoire de 150. 000 euros ; que cette prestation compensatoire sera constituée d'une part de :- l'abandon de la part indivise de José Y... sur le bien commun situé à DARQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

P..., confirmait le détournement des deux oeuvres susvisées, y ajoutait celui de deux oeuvres intitulées "Danseur acrobatique" et "La fleur à quatre pétales", qu'il visait les oeuvres laissées chez DD.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110222

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

L'épouse est dotée d'une expérience professionnelle, puisqu'elle est ancienne danseuse de ballet et qu'elle a travaillé comme professeur de danse, outre le poste de secrétaire effectué au sein de l'entreprise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01755

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'infraction ou lorsqu'elle présente un danger pour les personnes ou les biens ; qu'en l'espèce, le bronze de Pradier "Nu allongé", le pastel de Gauguin "Les Antillaises", la sculpture en bronze de Degas "Danseuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110700

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

demande de prestation compensatoire au motif que la durée du mariage a été très courte, que son mari est âgé de 31 ans et se trouve en bonne santé alors qu'elle est gravement malade, que la formation de danseur

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CC

civ1

6137210fcd580146773f0a9f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

phénylbutazone ; que les 26 et 27 juillet 1983, le groupe X... a cédé cette spécialité pharmaceutique au Groupe Jouveinal par trois conventions passées entre la société X... ou la société Laboratoires Dausse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Y... qu'elle se tenait à sa disposition pour assurer ses fonctions de danseuse et de chorégraphe ; qu'en l'absence de réponse, elle a pris acte le 28 mars 2004 de la rupture du contrat de travail et a

Source officielle