Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

David, conseillers référendaires, M.

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, dont le siège est 123, chemin départemental Orrouy, 60000 Orrouy, représentée par son président-directeur général, M.

David Z... ; "aux motifs que la demande de mise en liberté formée par M.

David Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSSARD

X..., David, conseillers référendaires, M.

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire

David, Alfred X..., demeurant ...

David X..., domicilié [...], 5°/ à M. Gérard Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

[W] [L], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société David-Goïc et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le siège est [Adresse 35], agissant en qualité de mandataire

Davio Y..., demeurant tous trois Via Giovanni X... 32, Rio Saliceto (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section D), au profit de

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD

David X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N], de Me Bouthors, avocat de Mme [X], et l'avis de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.