Y..., étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que les attestations versées aux débats

(Puy-de-Dôme), 58) de la société civile professionnelle Decard-Reboux-Lecornu, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeurs

Y..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Malek Debord ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article 3 de

Y..., métreur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur est tenu par l'engagement qu'il a souscrit auprès du maître de

. : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande des époux X... tendant à obtenir la réparation de leur trouble subi en raison de la privation de jouissance

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 11 février 1986), qu'à la suite de violents orages, les eaux d'un étang appartenant à Mme X... ont débordé

code civil ; Mais attendu, d'abord, que c'est par une interprétation souveraine des conclusions d'appel de M. et Mme [B] que leur ambiguïté rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu que la demande

Sur la demande de dommages et intérêts Les époux X... sollicitent la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la dégradation d'une partie de leur clôture.

de permis de construire envisageant notamment la réalisation d'une rampe au sous-sol, ce plan établi à la demande de M.

grande instance afin d'obtenir le paiement de l'indemnité différée correspondant à la valeur à neuf de l'immeuble sinistré ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

Imerys a assigné la société Lafarge couverture, devenue la société Monier, en contrefaçon d'un modèle de tuile n° 88.330, déposé le 20 mai 1988 ; que la cour d'appel a annulé ce dépôt et rejeté ses demandes

Z... a été endommagé à la suite d'infiltrations d'eau dues au débordement du récipient recevant les eaux de condensation du climatiseur de M. Y..., habitant à l'étage supérieur ; que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les consorts A... ayant demandé reconventionnellement

la poussière en milieu clos, privilégier le travail à l'extérieur ou dans des locaux bien aérés ; que le 29 octobre 1992, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité d'assurer les travaux de débarras

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Terre et Pierre de sa demande tendant à obtenir du syndicat des copropriétaires

, le jugement retient que l'appartement a subi des dégâts des eaux répétitifs dus à des débordements d'eaux usées et de matières fécales, mais qu'aucun des éléments du dossier ne permet de démontrer que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner les époux Z... à retirer les résidus de mortier sur le couronnement

Y..., architecte, entrepris la transformation d'un bassin préexistant dans le sous-sol de leur immeuble en une piscine à débordement ; que sont intervenues la société Piscine plus service, assurée auprès