X... fait grief à l'arrêt de le déclarer déchu de tout droit d'occupation de l'appartement loué, d'ordonner son expulsion et de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la commission de surendettement a déclaré recevable la

, Gilles X... a déclaré que Gilles Z... devait les comptabiliser avant leur mise à la poubelle, mais que ce travail n'avait pu être effectué depuis le début de la journée ; qu'il est ainsi établi que

communauté de Mme [E], ci-après annexé : Attendu que le grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de statuer sur les désaccords

appliqué était de 1 %, ajoutant que le travail et les responsabilités d'un inspecteur commercial de succursale sont nettement plus importants que ceux d'un attaché commercial ; qu'en se bornant à déclarer

du 19 juillet 1976, 121-1, 121-2, 121-4 et 121-7 du Code pénal, 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Mme [F] fait grief à l'arrêt de déclarer sans effet dévolutif sa déclaration d'appel reçue au greffe le 23 juillet 2020, alors « qu'en vertu de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction

Maisons Phénix depuis le 14 avril 1980, en qualité d'agent de ventes puis de vendeur-cadre, a été licencié par lettre du 27 avril 1983, aux motifs, énoncés à sa demande, de dégradation des résultats, de désaccord

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

de ce document, en soutenant qu'il constituait une sentence arbitrale rendue en violation de la règle de l'imparité du tribunal arbitral ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

en paiement contre les cautions alors, selon le pourvoi, que la déclaration de créances peut être faite au nom d'une personne morale par tout préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs dont l'existence

de succession » (sic), résulte d'une affirmation mensongère dès lors qu'aucune déclaration de succession n'a été établie antérieurement (cf supra) et étant rappelé au conseil des appelantes qu'une déclaration

l'espèce "qu'en alléguant comme motif de licenciement la mésentente résultant du refus du salarié d'acceptation de ses nouvelles fonctions sans faire référence au motif primordial et préalable au désaccord

au sein du conseil syndical, dont faisait partie Mme [O], sur le contenu exact des prestations et le prestataire, devant se solder par le choix du devis Brochier en cas de persistance du désaccord, Mme

Harold Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel vient Mme Béatrice A..., qui a déclaré par conclusions reprendre l'instance en qualité d'héritière de M.

et 438 du code des douanes, préliminaire, 384, 591, 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'ordonnance entreprise, a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux et escroquerie, dénoncées dans la plainte avec constitution de partie civile de Descamps

que rien dans les correspondances échangées ne permettait de déterminer les torts du salarié dans le désaccord existant, sans rechercher si dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur n'était