Del X..., considérait qu'il recueillerait les deux studios communs et le chalet situé à Selonnet, ne pouvait s'abstenir, pour apprécier l'importance de la disparité créée par la rupture du mariage dans

de la décision de l'administration fixant le montant de l'impôt dû par la société, et, de l'autre, l'arrêt du 10 mars 2022, annulant la mise en demeure du 17 février 2016, faute de titre exécutoire, dénie

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1989), que la société Nigerian

parfaite de l'expertise en écriture et de la contre-expertise révèle clairement que les ordonnances litigieuses ne sont pas de la main du docteur Y..., qu'elles proviennent d'un seul scripteur, que les deux

X... puisse justifier d'un grief en résultant pour lui, l'arrêt attaqué n'a dénié l'existence d'un vice de fond, entachant les deux exploits des 5 et 10 mars 1998, qu'au prix d'une violation des articles

par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y... née B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

en matière de référé, que la société Photo compo et la société BC France ont été en relations d'affaires pour des travaux d'imprimerie ; que la société Photo compo 59 a adressé à la société BC France deux

correspondances qui sont l'objet de la plainte, Me Z... avait toujours la qualité de suppléant et qu'en conservant jusqu'à la désignation de Me Agron deux correspondances à caractère professionnel adressées

que l'arrêt prétend, les imprécisions découlant des documents contractuels auraient pu être levées par un nouvel expert, notamment du fait que la maison figurant sur les plans des architectes avait deux

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : !

253 et 254 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exclusion du nouveau Code de procédure civile, que le juge peut ordonner la preuve des faits admissibles même s'ils sont déniés

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Fonderie du Der.

, au profit de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Mme X... de la clause de non-concurrence ; qu'il s'ensuit que, la société SCRL ayant délié la salariée de la clause de non-concurrence dans le délai contractuel de 8 jours en vertu de l'accord exprès

(Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992

dans deux sites différents.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1986), que Mlle X..., embauchée le 4 février

qu'elle ne lui ait été révélée par des tiers, le 10 mai 1990, et que la cour ne pouvait, en l'état de ces circonstances, décider que le licenciement pour faute grave prononcé le 8 juin 1990, moins de deux